Souillac, le 24/06/2024

Chers parents,

A la rentrée 2024, les procédures de dépôt des demandes de bourse nationale d’études du second degré évoluent, afin de
permettre l’étude automatique du droit à bourse.  

L’étude automatique du droit à une bourse s’inscrit dans la lutte contre le non-recours aux bourses, dans le cadre du plan
égalité des chances. L’objectif est double : permettre à l’ensemble des familles éligibles aux bourses nationales d’en
bénéficier moyennant un minimum de démarches et assurer une automatisation aussi large que possible du traitement
des dossiers.

Cette nouvelle procédure repose sur le recueil du consentement des familles à l’étude automatique de leur droit à bourse,
au moment de l’inscription de l’élève dans un établissement ou de la mise à jour des données de l’élève et de ses
responsables en vue de la rentrée scolaire (communément désignée sous le terme de « réinscription »), c’est-à-dire dès
juin 2024. Le demandeur de bourse qui consent à ce dispositif doit fournir ses données d’état civil élargi (nom et prénoms,
date et lieu de naissance), ainsi que celles de son concubin éventuel, afin de permettre la récupération des données fiscales
nécessaires à l’examen de la demande via l’interrogation automatique des bases de données de la DGFiP.

Les familles seront ainsi dispensées de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, mais aussi lors des rentrées scolaires suivantes, grâce à la conservation de leur consentement dans la base élèves Siècle (BEE).

L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics, collèges et lycées, dès la phase
d’inscription en juin 2024.

La campagne de bourse 2024 se déroule en deux temps :  
- étape 1 : recueil du consentement des familles à l’étude automatique de leur droit à bourse, pendant la période
d’inscription ou de « réinscription » (juin – début juillet).  
-  étape 2 : recueil des demandes de bourses via le téléservice bourse ou via le formulaire Cerfa, pour les familles
qui n’ont pas donné leur consentement à l’étude du droit à bourse pendant la phase d’inscription (du 1er septembre
au 17 octobre 2024)

NB : Pour les élèves qui changent d’académie, les familles doivent être informées de la nécessité de déposer leur dossier de bourse à la rentrée scolaire dans l’académie d’accueil de l’élève.